Conditions generales d'utilisation

1. Acces au service

L'acces a certaines fonctionnalites peut necessiter la creation d'un compte. Vous vous engagez a fournir des informations exactes, a maintenir la confidentialite de vos identifiants, et a notifier rapidement toute utilisation non autorisee de votre compte. Vous etes responsable des actions effectuees depuis votre compte, sauf preuve d'un acces frauduleux hors de votre controle.

2. Regles de publication et de contenu

2.1 Proprietes intellectuelles

Vous ne devez publier que des documents pour lesquels vous disposez des droits necessaires ou d'une autorisation valable. Le televersement de contenus violant les droits d'auteur, les droits voisins, les licences academiques ou les regles internes d'un etablissement est interdit.

2.2 Qualite et authenticite

Les contenus doivent etre utiles, lisibles, academiquement pertinents et correctement classes. Les informations trompeuses, manipulees ou volontairement fausses peuvent etre rejetees. En cas de rejet, une raison de moderation est communiquee. Si l'option de correction est activee, l'auteur peut corriger puis renvoyer le document en validation.

2.3 Contenus interdits

• Contenu haineux, discriminatoire, diffamatoire ou violent.
• Contenu pornographique ou illegal.
• Spam, fraude, phishing, malware, ou tentative d'acces non autorise.
• Publication massive automatisee sans autorisation explicite.

3. Moderation

Versen Education se reserve le droit de moderer tout contenu avant ou apres publication. La moderation peut conduire a l'approbation, au rejet, a une demande de correction, a une suppression, ou a un signalement complementaire. Les decisions de moderation visent a proteger la qualite de la plateforme et les interets de la communaute. En cas de contestation, vous pouvez contacter l'equipe via la page Contact.

4. Credits, avantages et limitations

Certaines fonctionnalites peuvent dependre d'un systeme de credits ou de conditions d'eligibilite. Les credits attribues peuvent etre ajustes en cas d'erreur, fraude, ou annulation d'une action. Les avantages lies aux credits ne constituent pas une monnaie legale et ne sont pas remboursables, sauf exigence legale specifique.

5. Disponibilite du service

Nous faisons notre maximum pour maintenir la plateforme disponible et performante, mais nous ne garantissons pas une disponibilite continue sans interruption. Des operations de maintenance, incidents techniques, ou contraintes de securite peuvent entrainer des interruptions temporaires. Nous nous efforcons de limiter la duree et l'impact de ces interruptions.

6. Responsabilite

Sous reserve des dispositions legales d'ordre public, Versenco ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de donnees, pertes de chance ou pertes economiques lies a l'utilisation de la plateforme. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des documents et des decisions prises sur la base des informations consultees.

7. Suspension et resiliation

En cas de violation des presentes conditions, nous pouvons suspendre ou resilier le compte concerne. Selon les cas, un avertissement prealable peut etre envoye, sauf lorsque la gravite impose une action immediate. L'utilisateur peut egalement demander la suppression de son compte, sous reserve des obligations de conservation legales.

8. Droit applicable et litiges

Les presentes conditions sont soumises au droit applicable au siege de l'editeur, sous reserve des regles protectrices imperatives du pays de residence de l'utilisateur. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une resolution amiable. A defaut, les juridictions competentes pourront etre saisies.

9. Evolution des conditions

Ces conditions peuvent evoluer pour tenir compte des changements du service, des obligations legales ou des retours de la communaute. En cas de modification importante, une information visible sera publiee. La poursuite d'utilisation de la plateforme vaut acceptation de la version en vigueur.