Politique de confidentialite
Derniere mise a jour : 11 mars 2026. Cette politique s'applique a la plateforme Versen Education operant sur education.versenco.com.
Chez Versen Education, nous traitons les donnees personnelles avec un objectif simple : offrir une plateforme utile, fiable et securisee pour le partage de ressources universitaires. Nous voulons que chaque utilisateur comprenne clairement quelles donnees sont collectées, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées, et quels droits il peut exercer a tout moment. Cette politique est redigee en langage clair afin de faciliter la comprehension, meme pour les personnes qui ne sont pas juristes.
Nous appliquons les principes fondamentaux du RGPD (licite, loyale, transparente, minimisation des donnees, exactitude, limitation de conservation, integrite, confidentialite, responsabilite) ainsi que les bonnes pratiques inspirees de la CPRA concernant le controle utilisateur, la transparence, la limitation des usages secondaires et la protection des donnees sensibles. Nous ne vendons pas vos donnees personnelles. Nous ne pratiquons pas de profilage invasif a des fins de publicite basee sur des categories sensibles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Versenco, editeur de Versen Education. Pour toute question relative a la protection des donnees, vous pouvez nous contacter via la page Contact. Nous repondons aux demandes de confidentialite dans des delais raisonnables, avec une priorite donnee aux demandes d'acces, de rectification et de suppression.
2. Donnees collectées
2.1 Donnees d'inscription et de compte
Lors de la creation de compte, nous pouvons collecter votre adresse email, identifiants de connexion, nom et prenom, ainsi que des informations academiques necessaires a la personnalisation de l'experience. Ces donnees servent a l'authentification, la securite, la moderation et l'amelioration de la pertinence des contenus proposes.
2.2 Donnees d'utilisation
Nous collectons des evenements techniques (pages consultees, interactions, dates, informations d'appareil et adresses IP tronquees lorsque possible) afin d'assurer la stabilite du service, detecter les abus, mesurer l'audience et optimiser la performance. Nous privilegions des donnees agregees et evitons toute collecte excessive sans objectif legitime.
2.3 Documents et contenus televerses
Les documents soumis par les utilisateurs peuvent contenir des metadonnees (titre, type, niveau, matiere, filiere, universite, annee, statut de moderation). Ces informations permettent l'indexation, la recherche, la moderation et la prevention des doublons. Vous restez responsable de ne televerser que des contenus que vous avez le droit de partager.
3. Finalites et bases legales
- Execution du contrat : creation de compte, acces a la plateforme, moderation des contenus.
- Interet legitime : securite, prevention de la fraude, amelioration continue du service.
- Consentement : communications facultatives, preferences marketing, certains cookies non essentiels.
- Obligation legale : reponse aux demandes des autorites competentes, conservation de preuves en cas de litige.
4. Partage des donnees
Vos donnees peuvent etre traitees par des sous-traitants techniques (hebergement, stockage, monitoring, outils de paiement si applicables) strictement pour fournir le service. Nous imposons des clauses contractuelles de confidentialite et de securite. Nous ne vendons pas vos donnees personnelles a des tiers. En cas de transfert international, nous utilisons des garanties appropriees (clauses types, mesures de securite complementaires).
5. Conservation
Nous conservons les donnees uniquement pour la duree necessaire aux finalites decrites. Les comptes inactifs peuvent etre anonymises ou supprimes apres une periode raisonnable, sous reserve d'obligations legales. Les journaux techniques de securite sont conserves pour des delais limites, proportionnes au risque operationnel et juridique.
6. Vos droits (RGPD / CPRA)
- Droit d'acces, de rectification et d'effacement de vos donnees.
- Droit a la limitation et a l'opposition a certains traitements.
- Droit a la portabilite des donnees lorsque applicable.
- Droit de retirer votre consentement a tout moment pour les traitements fondes sur ce consentement.
- Droit de connaitre les categories de donnees collectees et les finalites d'usage.
- Droit de demander la suppression de donnees personnelles, sous reserve des obligations legales.
Pour exercer vos droits, contactez-nous via la page Contact en precisant votre demande et l'adresse email associee au compte. Nous pouvons demander une verification d'identite proportionnee pour proteger vos informations.
7. Securite
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptees : controle d'acces, segmentation des environnements, journalisation de securite, protection des sessions, politiques de mot de passe, supervision des incidents. Aucun systeme n'etant totalement infaillible, nous maintenons un processus de gestion des incidents et de notification lorsque requis par la loi.
8. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies strictement necessaires au fonctionnement de la plateforme, et, selon votre choix, des cookies analytiques ou publicitaires. Vous pouvez gerer vos preferences via les parametres du navigateur et les controles disponibles sur le site. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalites non essentielles.
9. Mineurs
Le service est destine prioritairement a un public etudiant majeur. Si vous etes mineur, l'utilisation doit se faire sous la supervision d'un representant legal, conformement aux lois applicables. Si nous apprenons qu'un compte a ete cree en violation des regles applicables, nous pouvons prendre des mesures de limitation ou de suppression.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre a jour cette politique pour refleter les evolutions legales, techniques ou fonctionnelles de la plateforme. En cas de changement significatif, nous affichons une information visible sur le site. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de page.